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Mise à jour le 2 Octobre 2013


Pour en faciliter la prise de connaissance, ACHETER UN BOLA a établi une nouvelle version de ses Conditions Générales d'Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes et resterons pleinement attachés au caractère communautaire du site, dans le respect des droits de chacun. LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question à nous contacter.


LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE  BOLA-HARMONY-BALL.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE BOLA-HARMONY-BALL.COM, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ ACHETER UN BOLA (MENTIONS LÉGALES). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES ("NOTICES") APPLICABLES AU SITE (LEGAL), INCLUANT NOTAMMENT LA (CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES). SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À ACHETER UN BOLA QUE VOUS DÉTENEZ l'INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ ("ENTITÉ") POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA l'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ. ACHETER UN BOLA PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.


CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site BOLA-HARMONY-BALL.COM. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif fourni par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de lal commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. ACHETER UN BOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


AIRE GEOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en FRANCE METROPOLITAINE-


COMMANDE


L'acheteur valide sa commande après l'avoir vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues, confirme sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.


RETRACTATION


Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


MODALITES DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire réalisés par le biais d'un système sécurisé PAYPAL qui utilisera le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises seront cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


LIVRAISON


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le locaux de ACHETER UN BOLA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.



RESPONSABILITE


Le vendeur dans le processus de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Réseau Internet, tel que pertes des données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de BOLA-HARMONY-BALL.COM sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de ACHETER UN BOLA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès de ACHETER UN BOLA.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations sur les acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.


REGLEMENT LITIGE


Les présentes conditons de vens en ligne sont soumise à la loi Française


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